
En bref
En bref : à Montréal, un propriétaire d’appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules) est visé par plusieurs exigences distinctes de la Ville : un seuil de certification d’émission pour l’usage de l’appareil, un permis avant les travaux d’installation, de remplacement ou d’enlèvement (avec, pour l’installation d’un appareil à combustible solide, une restriction à l’appareil à granules certifié EPA ou CAN/CSA-B415.1), une déclaration après ces mêmes travaux dans un délai fixe, et une interdiction d’usage en cas de smog, même pour un appareil certifié. Ces exigences, propres à Montréal, sont détaillées ci-dessous.
Certification obligatoire, peu importe le combustible
Il est interdit d’utiliser un appareil à combustible solide à Montréal sauf s’il émet moins de 2,5 grammes de particules par heure, quel que soit le combustible utilisé, confirmé soit par une certification de l’Agence américaine de protection de l’environnement, soit par le respect de la norme canadienne CSA/B415.1-10 (E1). Seules 2 certifications sont reconnues par la Ville pour établir ce seuil (E2).
Un filtre ajouté ou des bûches écologiques ne garantissent pas l’efficacité environnementale de l’appareil : seuls les appareils certifiés par l’EPA ou conformes à la norme CSA/B415.1-10 sont autorisés dans les 19 arrondissements de Montréal (E1).
Interdiction d’usage en cas de smog
En cas d’avis de smog, aucun appareil à combustible solide ne peut être utilisé à Montréal, même s’il est certifié (E1). Toutefois, en cas de panne d’électricité de plus de 3 heures dans le bâtiment, l’usage du foyer ou du poêle est permis, qu’il soit certifié ou non (E1).
Permis avant travaux, déclaration après travaux
Le permis et la déclaration sont deux obligations distinctes. La page de démarche dédiée à l’installation, au remplacement ou à l’enlèvement d’un appareil (E3) indique qu’un permis de rénovation, aussi appelé permis de transformation, est nécessaire pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules). Dans certains arrondissements, ce permis est aussi requis avant d’installer, de remplacer ou d’enlever un poêle ou un foyer utilisant un autre combustible, comme le mazout, le gaz naturel ou le propane (E3). Pour un appareil à combustion solide, seule l’installation d’un appareil à granules certifié EPA ou CAN/CSA-B415.1 est autorisée, selon cette même page (E3). Avant des travaux, le propriétaire vérifie l’exigence de permis directement auprès de son arrondissement.
Avant de demander un permis, la cheminée existante doit être inspectée par un ramoneur ou un inspecteur professionnel, pour confirmer qu’elle convient à l’utilisation prévue (E3). Le retrait ou l’installation d’un appareil doit aussi respecter les normes du Code de construction du Québec portant sur la sécurité incendie (E3).
Une fois le permis obtenu et les travaux complétés (installation, remplacement ou enlèvement), une déclaration est due dans un délai de 120 jours (E1, E2). Pour un nouveau propriétaire qui hérite d’un appareil déjà en place, ce même délai de 120 jours court à partir de la date d’achat de la propriété (E2). La déclaration reste due même pour un appareil ancien ou qui n’est plus utilisé (E1, E2). C’est au propriétaire de déclarer ; un locataire vérifie que le propriétaire l’a fait (E2). Le propriétaire de plusieurs logements où se trouvent des foyers ou des appareils de chauffage à combustible solide doit tous les déclarer, avec une déclaration par logement (E2).
Cas concrets
Un vieux poêle qu’on n’utilise plus. Le propriétaire d’un appareil ancien, même hors service, doit tout de même le déclarer à la Ville (E1, E2).
Un nouveau propriétaire qui hérite d’un foyer existant. Le délai de déclaration de 120 jours court aussi à partir de la date d’achat de la propriété, pas seulement à partir d’une installation ou d’un remplacement (E2).
Un remplacement d’appareil non conforme. Avant de remplacer un poêle non certifié, un permis est requis (E3) ; pour un appareil à combustible solide, seule l’installation d’un appareil à granules certifié EPA ou CAN/CSA-B415.1 est autorisée (E3). Une inspection préalable de la cheminée par un ramoneur ou un inspecteur professionnel est aussi demandée (E3), et une nouvelle déclaration est due dans les 120 jours suivant le remplacement (E1, E2).
Erreurs coûteuses à éviter
- Ne pas déclarer un appareil à combustible solide parce qu’il est ancien ou qu’il n’est plus utilisé : la déclaration reste exigée dans ce cas (E1, E2).
- Utiliser un appareil à combustible solide, même certifié, pendant un avis de smog (E1).
- Installer ou remplacer un appareil sans avoir obtenu de permis au préalable (E3).
- Installer, en remplacement d’un appareil à combustible solide non certifié, un appareil autre qu’un appareil à granules certifié EPA ou CAN/CSA-B415.1 : pour ce type d’appareil, seule cette installation est autorisée (E3).
- Croire qu’un filtre ajouté ou des bûches écologiques rendent un appareil non certifié conforme : ni l’un ni l’autre ne garantit l’efficacité environnementale de l’appareil (E1).
- Dépasser le délai de 120 jours pour déclarer après l’installation, le remplacement, l’enlèvement, ou après l’achat de la propriété (E1, E2) : une déclaration hors délai est passible d’amende (E1).
- Demander un permis d’installation ou de remplacement sans avoir fait inspecter au préalable la cheminée existante par un ramoneur ou un inspecteur professionnel (E3).
Foire aux questions
Faut-il déclarer un poêle à bois même s’il n’est plus utilisé ? Oui. L’appareil doit être déclaré même s’il n’est plus utilisé (E1, E2).
Qui doit faire la déclaration, le propriétaire ou le locataire ? Le propriétaire. Un locataire dont le logement comprend un poêle ou un foyer à combustible solide vérifie que la déclaration a été faite (E2).
Un poêle à bois certifié peut-il être utilisé en tout temps ? Non. En cas d’avis de smog, aucun appareil à combustible solide ne peut être utilisé, même certifié, sauf en cas de panne d’électricité de plus de 3 heures dans le bâtiment (E1).
Un permis est-il requis pour remplacer un poêle à bois ? Oui. Un permis de rénovation est nécessaire pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement d’un appareil à combustible solide (E3). Pour ce type d’appareil, seule l’installation d’un appareil à granules certifié EPA ou CAN/CSA-B415.1 est autorisée (E3).
Une bûche écologique ou un filtre ajouté rend-il un appareil non certifié conforme ? Non. Ni l’un ni l’autre ne garantit l’efficacité environnementale de l’appareil (E1).
Le seuil de 2,5 grammes de particules par heure s’applique-t-il peu importe le combustible ? Oui. La Ville l’exige quel que soit le combustible utilisé, bois compris (E1).
Hors de Montréal
Ce règlement est propre à Montréal ; ailleurs, la réglementation peut être entièrement différente. Ce billet reprend trois pages de montreal.ca consultées le 2026-09-05, pas le texte intégral du règlement municipal. Voir la liste des municipalités couvertes pour la ville concernée, ou la page du ramoneur à Montréal pour l’inspection de cheminée exigée avant une demande de permis.
Sources
- montreal.ca : « Il est maintenant interdit d’utiliser un appareil à combustible solide sauf s’il émet moins de 2,5 grammes de particules par heure, quel que soit le combustible utilisé. » (consulté le 2026-09-05)
- montreal.ca : « La déclaration doit se faire dans les 120 jours (4 mois) suivant l’installation, le remplacement ou l’enlèvement de l’appareil, ou dans les 120 jours suivant l’achat de la maison si vous êtes nouvellement propriétaire. » (consulté le 2026-09-05)
- montreal.ca : « Un permis de rénovation, aussi appelé permis de transformation, est nécessaire pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules). Dans certains arrondissements, vous devez aussi obtenir ce permis avant d’installer, de remplacer ou d’enlever un poêle ou un foyer utilisant un autre combustible (mazout, gaz naturel ou propane). » (consulté le 2026-09-05)